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Mentions légales

 

MENTIONS LEGALES

 

Le présent site internet www.groupe.bragelonne.fr est géré par la société Bragelonne, SAS au capital social de 1.326.000 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le n°430 082 792, dont le siège social est situé 60-62 rue d’Hauteville, 75010 Paris, représentée par Bernard Chaussegros en qualité de Président.

 

Numéro de téléphone : 01 56 88 20 90

 

Courriel : info@bragelonne.fr

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75430082792

 

Directrice de la publication : Claire Renault-Deslandes

 

HÉBERGEMENT ASSURÉ PAR :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Tél. : 08 203 203 63

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

(Version du 14/05/2020)

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Bragelonne vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web (ci-après dénommé le " Site Web "), de son contenu (ci-après dénommé le " Contenu "), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU ").

 

Le « Contenu » se définit comme toute page web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou toutes autres œuvres créées par Bragelonne ou créées par des tiers et auxquels Bragelonne permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses services de recherche.

 

Les présentes CGU que Bragelonne sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site Web.

 

Le Site Web est un service gratuit fourni par Bragelonne. Le Contenu du Site Web et ses modalités d'accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l'utilisateur.

 

 

ARTICLE 2 – RESPONSABILITE

 

En utilisant le présent Site Web, vous reconnaissez et acceptez que :

 

  • L'utilisation du Site Web se fait sous votre responsabilité exclusive.

 

  • La société Bragelonne n'est aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

 

  • Bragelonne ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site Web à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d'utilisation du Site Web par ses utilisateurs.

 

  • Bragelonne ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site Web soient exacts et fiables, à présent et à l'avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s'appliquent, notamment et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tous autres matériels achetés ou obtenus par vous directement ou par l'intermédiaire du Site Web.

 

  • Bragelonne ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Bragelonne, et Bragelonne se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

 

  • Vous êtes responsable pour tout Contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière directement ou par l'intermédiaire du Site Web, et de tout dommage subi par votre ordinateur, tablette, mobile ou tout autre outil permettant l’accès au site. Vous êtes également responsable en cas de perte de données consécutifs au téléchargement de ces Contenus. Bragelonne ne garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels utilisés fassent l'objet, à présent et/ou à l’avenir, d'une quelconque correction.

 

  • Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du Site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes CGU.

 

  • Plus généralement, Bragelonne ne pourra être tenue pour responsable, de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Bragelonne a été informée de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l'achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Site Web, et ce suite à un accès non autorisé au Site Web par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Site Web, et tout autre question en rapport avec le Site Web.

 

  • Le Site Web peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet (ci-après « Site Tiers »). Bragelonne présume que les Sites Tiers cités sur le Site Web, directement ou indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Bragelonne n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. Bragelonne ne peut donc pas être tenue pour responsable de la mise à disposition des Sites Tiers, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, à la véracité, à l’actualité, à la qualité, à l’exhaustivité, à la pertinence, à la légalité, aux publicités, produits, services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur. Le contenu de ce site est fourni pour information uniquement. De plus, vous reconnaissez que Bragelonne ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites Tiers par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("e-mail"), ou par tout autre moyen.

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le présent Site Web et son Contenu constituent des œuvres protégées en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

 

Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site Web ou son Contenu, sauf accord exprès et préalable de Bragelonne.

 

Toute reproduction ou représentation du Site Web ou son Contenu sans l’autorisation exprès et préalable de Bragelonne constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Bragelonne.

 

Bragelonne détient également les marques Milady, Castelmore, HiComics, Sorceleur, e-Dantès, Snark, Bit-lit, Joseph Balsamo, M (n°3575336), Fantasy.fr et B (n°3381394).

 

 

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

 

BRAGELONNE, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

Ses coordonnées sont :

BRAGELONNE

Service Marketing Numérique

60-62 rue d’Hauteville 75010 Paris

 

Le responsable de traitement peut être contacté, pour toute question relative aux traitements des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr

 

Vos données sont collectées et traitées afin de mesurer l’audience lors de la navigation sur le site, via le service Google Analytics (gtag.js). Ce service peut déposer 7 cookies. Le détail de ces cookies est accessible via le lien suivant : https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/  

Les paramètres de conservation, suppression et portabilité des données sont disponibles via le lien suivant https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Pour plus d’information sur la gestion des Cookies, vous pouvez vous référer à la « Politique des cookies » en annexe des présentes CGU.

 

La communication de ces données n’est pas indispensable et peut être refusée en cliquant sur le bouton « personnaliser » puis le bouton « interdire » lors de l’apparition de la fenêtre pop-up annonçant « Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer »

 

Lorsque vous souhaitez contacter BRAGELONNE via le formulaire « contact », les données personnelles collectées sont : le nom et l’adresse mail. Nous utilisons ces données pour pouvoir vous répondre par mail.

 

La communication de ces données est indispensable pour pouvoir vous répondre. A défaut de communication desdites données, il n’est pas possible de vous répondre.

 

Les destinataires de vos données, sont les membres du Service Marketing Numérique de la BRAGELONNE, qui sont en charge du traitement.

 

Vos données sont conservées jusqu’à 36 mois d’inactivité de l’Utilisateur.

 

Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr  

 

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

A cet effet, BRAGELONNE met à votre disposition son service Marketing Numérique, joignable selon les modalités précisées ci-après :

  • par email : info@bragelonne.fr
  • par téléphone : 01 56 88 20 90 de 10h à 18h
  • adresse postale : BRAGELONNE, Service Marketing Numérique, 60-62 rue d’Hauteville, 75010 PARIS, France

A défaut d’accord amiable directe avec le Services Marketing Numérique, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.

En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.

 

ARTICLE 6. INTEGRALITE DE L'ACCORD

 

Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et BRAGELONNE relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.

BRAGELONNE vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

 

 

POLITIQUE DES COOKIES

 

Des cookies et des technologies similaires sont utilisés sur le Site Web.

 

Les cookies sont des fichiers déposés et conservés, sous réserve de vos choix, sur votre terminal (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.) lors de votre navigation sur notre site ou sur les sites et applications de tiers. Les cookies sont une technologie habituelle qui ne peuvent pas endommager votre terminal, ils servent uniquement à stocker de l’information afin de vous faire bénéficier de la meilleure expérience possible sur le Site Web. L’accès aux cookies est limité au Site Web qui les émet et ils ne peuvent être lus par des sites tiers. Les cookies émis par notre site ne stockent aucune information personnelle, ni mot de passe, ni numéro de carte de crédit.

 

A quoi servent les cookies émis sur le Site Web ?

 

Les cookies que nous émettons sur notre site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'internaute lorsqu'il visite notre afin :

 

- D’optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ;

 

- De vous permettre de rester connecté(e) ou accéder plus facilement à votre compte ou votre abonnement ;

 

- D’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d'utilisation de notre site ;

 

- De mettre en place des mesures de sécurité (par exemple afin de vous demander de vous connecter de nouveau après un certain laps de temps d’inactivité sur notre site) ;

 

- Lorsque vous avez souscrit un abonnement à l’un de nos services en ligne (newsletters, etc.), de vous identifier sur notre site et recueillir des informations pour nous aider à mieux vous connaître ;

 

 

Comment gérer et s’opposer à l’utilisation de cookies ?

 

Nous avons un intérêt légitime à déposer des cookies sur votre terminal. Ainsi, poursuivant votre navigation sur notre site sur une autre page que cette page, vous consentez à l’utilisation de ces cookies sur ce site.

 

Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, refuser le recours à des cookies ou, après avoir donné votre consentement, retirer partiellement ou totalement ce consentement par le biais des moyens mentionnés ci-dessus.

 

Si vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Si vous refusez ce dépôt ou cette lecture ou si vous supprimez les cookies qui ont été déposés sur votre terminal, le fonctionnement normal de notre site est susceptible d’être entravé. Tel pourrait être le cas si vous tentez d'accéder à votre compte ou à votre abonnement, ce qui nécessite de vous identifier et de vous permettre de rester connecté en naviguant de page en page. Tel pourrait également être le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourront pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Cela étant précisé, vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix offerts par votre navigateur

 

La configuration de votre navigateur peut ne pas permettre de s’opposer à l’utilisation de certains cookies ou technologies similaires.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Cette manipulation peut être effectuée à tout moment.

 

La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Liste non exhaustive des cookies utilisés

 

Lorsque vous naviguez sur le Site Web, les cookies suivants peuvent notamment être déposés et/ou lus sur votre terminal.

 

Cookies statistiques

 

Ces cookies servent à réaliser des analyses statistiques sur la façon dont les visiteurs de notre site se comportent sur celle-ci. Les résultats de ces analyses sont traités de façon anonyme et à des fins statistiques pour améliorer leur expérience sur notre site et apprécier l’intérêt suscité par notre site.

 

Google Analytics

 

Description : Google Analytics édité par la société Google Inc. est notre solution de mesure de l'audience. Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour ce faire, il convient de télécharger et installer ce module pour navigateur en cliquant ici. Pour plus d’informations sur les cookies analytiques de Google, vous pouvez aussi consulter les règles de confidentialité de Google Analytics sur la page accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

 

Cookies sociaux

 

Ces cookies sont utilisés par des tiers tels que Facebook, Twitter afin de partager nos contenus et de réaliser des ciblages publicitaires sur ces réseaux

 

Facebook

 

Domaines : facebook.com

 

Description : Le bouton de partage Facebook Like affiché sur nos pages est hébergé par Facebook. Facebook est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte Facebook. Le bouton de connexion Facebook Login permet à Facebook d'associer un cookie avec votre compte Facebook. Pour plus de renseignements, voir https://www.facebook.com/policies/cookies/

 

Twitter

 

Domaines : twitter.com

 

Description : Le bouton de partage Twitter affiché sur nos pages est hébergé par Twitter. Twitter est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte Twitter. Le bouton de connexion Twitter Login permet à Twitter d'associer un cookie avec votre compte Twitter et ainsi de sécuriser votre connexion. Pour plus de renseignements, voir https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

 

Les outils de gestion alternatifs

 

Certains émetteurs de cookies vous proposent des outils de gestion de leurs cookies. Ceux-ci sont notamment mentionnés dans le tableau ci-dessous.

 

Certains outils sur Internet peuvent également vous aider à contrôler l’utilisation qui est faite des cookies sur et à partir de vos terminaux, comme

 

Your Online Choices (accessible à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/)

NAI (en anglais) (accessible à l’adresse : https://optout.networkadvertising.org/#/).

Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs sur internet, les moyens de vous opposer à leur utilisation et plus généralement vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé "Maîtriser mes données" accessible à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees).

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LEGAL NOTICES

 

This website www.groupe.bragelonne.fr is managed by Bragelonne, a SAS with a share capital of 1,326,000 euros, registered with the Paris Trade and Companies Register under no. 430 082 792, whose registered office is located at 60-62 rue d'Hauteville, 75010 Paris, represented by Stéphane Marsan in his capacity as President.

 

Telephone number: +33 (0)1 56 88 20 90

 

E-mail: info@bragelonne.fr

 

Intracommunity VAT number: FR75430082792

 

Director of publication: Stéphane Marsan

 

HOSTING PROVIDED BY:

OVH

SAS with a capital of €10,174,560

RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A VAT No.: FR 22 424 761 419

Registered office: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Tel: 08 203 203 63

 

 

TERMS OF SERVICE

(Version of 14/05/2020)

 

ARTICLE 1 - PURPOSE

 

Bragelonne provides you with access to and use of this website (hereinafter referred to as the "Website") and its content (hereinafter referred to as the "Content"), provided that you agree to comply with these Terms of Service (hereinafter referred to as the "TOS").

 

The "Content" is defined as any web page containing, in particular and not restrictively, all information, databases, software, data, files, texts, images, photographs, audio and video animations, user interfaces, messages or any other works created by Bragelonne or created by third parties and to which Bragelonne allows access from its Website via links and/or via its search services.

 

The present TOS that Bragelonne will be free to modify at any time. You are therefore advised to regularly refer to the latest version of the TOS, which is permanently available on the Website.

 

The Website is a free service provided by Bragelonne. The Content of the Website and its terms of access can be modified at any time without prior notification to the user.

 

 

ARTICLE 2 - LIABILITY

 

By using this WebSite, you acknowledge and agree that:

 

  • The use of the Website is under your sole responsibility.

 

  • The Bragelonne company is in no way responsible for any transmission difficulty or any disturbance of the network.

 

  • Bragelonne does not provide any express or implicit guarantee, in particular and not restrictively, as to the quality and compatibility of the Website for a specific use and as to the non-violation of the rules of use of the Website by its users.

 

  • Bragelonne does not provide any express or implicit guarantee, including but not limited to, the fact that the Website meets your expectations, now and in the future, nor does it guarantee that it is uninterrupted, timely, secure or free of errors, nor that the results that may be obtained by using the Website are accurate and reliable, now and in the future. These same exclusions of liability apply, without limitation, to any products, services, information or other materials purchased or obtained by you directly or through the Website.

 

  • Bragelonne in no way guarantees the quality and/or the legality of the Content not created by Bragelonne, and Bragelonne disclaims all responsibility for any disputes, actions or recourse by third parties claiming, in particular and not restrictively, private rights over the said Content and/or its use.

 

  • You are responsible for any Content downloaded or obtained in any other way directly or via the Website, and for any damage suffered by your computer, tablet, mobile or any other tool allowing access to the Website. You are also responsible for any loss of data resulting from the downloading of such Content. Furthermore, Bragelonne in no way guarantees that any defects that may exist in the software used will be subject, at present and/or in the future, to any correction whatsoever.

 

  • No advice and no information, oral and/or written and/or video, obtained by you during the use of the Website are likely to create guarantees and responsibilities not expressly provided for by the present TOS.

 

  • More generally, Bragelonne cannot be held liable for any direct or indirect damage, including but not limited to loss of profits, customers, data or any other loss of intangible assets (even if Bragelonne has been informed of the potential for such damage), that may arise from the use or impossibility of using the Website, costs that may arise as a result of the acquisition of substitute goods and/or services resulting from the purchase of goods and/or services or the receipt of messages or transactions occurring during the use of the Website, as a result of unauthorized access to the Website by a user or as a result of the modification of your transmission or database, or as a result of a statement or conduct of a third party on the Website, and any other matter relating to the Website.

 

  • The Website may provide or third parties may include links to other websites or other Internet sources (the "Third Party Website"). Bragelonne assumes that the Third Party Websites cited on the Website, directly or indirectly in the form of a hyperlink, are honest and ethical. Nevertheless, Bragelonne has no relationship with the majority of these companies and no investigation has been conducted about them. Therefore, Bragelonne cannot be held responsible for the availability of Third Party Websites, and cannot be held liable for the content, truthfulness, topicality, quality, completeness, relevance, legality, advertising, products, services or any other elements available on or from these Third Party Websites. The responsibility for the use of any or all of the information contained in this site is solely and entirely that of the user. The content of this site is provided for information purposes only. In addition, you acknowledge that Bragelonne cannot be held liable for any damage or loss, whether proven or alleged, resulting from or in relation to the use or the fact of having relied, in particular and without limitation, on the Content, goods or services available on these Third Party Websites by way of posting, transmission by electronic mail ("e-mail"), or by any other means.

 

 

ARTICLE 3 - INTELLECTUAL PROPERTY

 

This Website and its Content constitute works protected in France by the Intellectual Property Code, and abroad by the international conventions in force on copyright.

 

It is prohibited, whether privately or publicly, to reproduce, copy, sell, resell or exploit, whether for commercial purposes or purely free of charge, all or part of the Website or its Content, unless Bragelonne has given its express prior agreement.

 

Any reproduction or representation of the Website or its Content without the express and prior authorisation of Bragelonne constitutes an offence of counterfeiting punishable, under the terms of article L. 335-2 of the Intellectual Property Code, by three years imprisonment and a fine of 300,000 euros.

 

The website and its components (brand, name, logo, illustrations, photographs, texts, videos, etc.) are the exclusive intellectual property of Bragelonne.

 

Bragelonne also owns the trademarks Milady, Castelmore, HiComics, Sorceleur, e-Dantès, Snark, Bit-lit, Joseph Balsamo, M (n°3575336), Fantasy.fr and B (n°3381394).

 

 

ARTICLE 4 - PERSONAL DATA

 

BRAGELONNE, in its capacity as data controller, processes your personal data in compliance with the regulations in force.

 

Its contact details are:

BRAGELONNE

Digital Marketing Department

60-62 rue d'Hauteville 75010 Paris

 

The data controller can be contacted, for any questions relating to the processing of personal data, at the following address: dpo@bragelonne.fr.   

 

Your data is collected and processed in order to measure the audience when browsing the site, via the Google Analytics service (gtag.js). This service can store 7 cookies. The details of these cookies can be accessed via the following link: https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/.   

The parameters for data retention, deletion and portability are available via the following link https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

For more information on the management of Cookies, you can refer to the "Cookie Policy" annexed to these TOS.

 

The communication of this data is not indispensable and can be refused by clicking on the "personalize" button and then the "forbid" button when the pop-up window appears announcing "This website uses cookies and gives you control over what you wish to activate".

 

When you wish to contact BRAGELONNE via the "contact" form, the personal data collected are: name and email address. We use this data to be able to answer you by e-mail.

 

The communication of this data is essential to be able to answer you. Without communication of the said data, it is not possible to reply to you.

 

The recipients of your data are the members of the Digital Marketing Department of BRAGELONNE, who are in charge of the processing.

 

Your data is kept for up to 36 months of User inactivity.

 

You have a right of access to your data, of correction and deletion, as well as a right of limitation, portability, a right of opposition and the right to withdraw your consent. To exercise these rights, you can contact us at the following address: dpo@bragelonne.fr.   

 

We will do what is necessary to respond satisfactorily to your requests. If, for any reason whatsoever, you consider that our response is unsatisfactory, we inform you that you may file a complaint with the CNIL.

 

ARTICLE 5 - APPLICABLE LAW

 

These TOS are exclusively governed by French law.

 

In the event of a dispute, in particular concerning the interpretation or execution of the present TOS, it is agreed that the Parties will consult each other in order to reach an amicable agreement.

To this end, BRAGELONNE places at your disposal its Digital Marketing department, which can be contacted according to the terms and conditions specified below:

  • by email: info@bragelonne.fr
  • by telephone: 01 56 88 20 90 from 10 am to 6 pm
  • postal address: BRAGELONNE, Service Marketing Numérique, 60-62 rue d'Hauteville, 75010 PARIS, France

 

In the absence of a direct amicable agreement with the Digital Marketing Services, we inform you that you can call upon an external Mediator free of charge.

If the Mediation fails, the dispute may be brought before the competent courts of Paris.

 

ARTICLE 6. INTEGRALITY OF THE AGREEMENT

 

These TOS represent the entire agreement between you and BRAGELONNE with respect to the purpose of these TOS as set out in Article 1.

BRAGELONNE invites you to keep a paper copy of these Terms of Service.

 

 

 

COOKIE POLICY

 

Cookies and similar technologies are used on the Website.

 

Cookies are files set and stored, subject to your choices, on your device (smartphone, tablet, computer, etc.) when you browse our site or third party websites and applications. Cookies are a usual technology that cannot damage your terminal, they only serve to store information in order to give you the best possible experience on the Website. Access to cookies is limited to the Website that sets them and they cannot be read by third party websites. The cookies issued by our website do not store any personal information, passwords or credit card numbers.

 

What is the purpose of the cookies issued on the Website?

 

The cookies that we set on our website are used to recognize the terminal of the Internet user when he visits our site in order to:

 

- Optimize the presentation of our website to the display preferences of your terminal (display resolution, operating system used, etc..) during your visits depending on the hardware and viewing or reading software on your terminal;

 

- To allow you to stay connected or access your account or subscription more easily;

 

- To establish statistics and volumes of visits and use of our website;

 

- To implement security measures (e.g. to ask you to log back in after a certain period of inactivity on our site);

 

- When you have subscribed to one of our online services (newsletters, etc.), to identify you on our website and collect information to help us get to know you better;

 

 

 

 

 

How to manage and oppose the use of cookies?

 

We have a legitimate interest in placing cookies on your terminal. Thus, by continuing your navigation on our website on a page other than this page, you consent to the use of these cookies on this website.

 

However, you may, if you wish, refuse the use of cookies or, after having given your consent, partially or totally withdraw this consent through the means mentioned above.

 

If you accept the storing and reading of cookies on your terminal, the cookies embedded in the pages and content that you have consulted may be temporarily stored in a dedicated area of your terminal. They can only be read there by their sender.

 

If you refuse this storage or reading or if you delete the cookies that have been stored on your terminal, the normal functioning of our site may be hindered. This could be the case if you try to access your account or subscription, which requires you to identify yourself and allow you to stay logged in by navigating from page to page. It may also occur when we or our service providers are unable to recognize, for technical compatibility purposes, the type of browser used by your device, its language and display settings, or the country from which your device appears to be connected to the Internet. Where applicable, we decline all responsibility for the consequences linked to the degraded functioning of our site resulting from the impossibility for us to record or consult the cookies necessary for their functioning and which you would have refused or deleted.

 

This being said, you may at any time express and modify your wishes regarding cookies, by the means described below.

 

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The configuration of your browser may not allow you to oppose the use of certain cookies or similar technologies.

 

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Description: Google Analytics published by Google Inc. is our audience measurement solution. Google has developed a browser add-on for the deactivation of Google Analytics. To do so, please download and install this browser add-on by clicking here. For more information on Google Analytics cookies, you can also consult the Google Analytics privacy policy on the page accessible at the following address: https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

 

Social cookies

 

These cookies are used by third parties such as Facebook and Twitter to share our content and to carry out advertising targeting on these networks.

 

Facebook

 

Domains: facebook.com

 

Description: The Facebook Like share button displayed on our pages is hosted by Facebook. Facebook is therefore likely to place a cookie on your device even if you don't have a Facebook account. The Facebook Login button allows Facebook to associate a cookie with your Facebook account. For more information, see https://www.facebook.com/policies/cookies/.

 

Twitter

 

Domains: twitter.com

 

Description: The Twitter share button displayed on our pages is hosted by Twitter. Twitter is therefore likely to set a cookie on your device even if you do not have a Twitter account. The Twitter Login button allows Twitter to associate a cookie with your Twitter account and thus secure your connection. For more information, see https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

 

Alternative management tools

 

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Certain tools on the Internet can also help you control the use of cookies on and from your terminals, such as

 

Your Online Choices (available at: http://www.youronlinechoices.com/fr/)

NAI (available at https://optout.networkadvertising.org/#/).

To find out more about cookies and other tracers on the Internet, the means of opposing their use and more generally your rights, we invite you to consult the site of the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), and in particular its file entitled "Maîtriser mes données" (controlling my data) accessible at the address: https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.

 

 

 

 

 

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