MENTIONS LEGALES
Le présent site internet www.groupe.bragelonne.fr est géré par la société Bragelonne, SAS au capital social de 1.326.000 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le n°430 082 792, dont le siège social est situé 60-62 rue d’Hauteville, 75010 Paris, représentée par Bernard Chaussegros en qualité de Président.
Numéro de téléphone : 01 56 88 20 90
Courriel : info@bragelonne.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75430082792
Directrice de la publication : Claire Renault-Deslandes
HÉBERGEMENT ASSURÉ PAR :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : 08 203 203 63
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(Version du 14/05/2020)
ARTICLE 1 – OBJET
Bragelonne vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web (ci-après dénommé le " Site Web "), de son contenu (ci-après dénommé le " Contenu "), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU ").
Le « Contenu » se définit comme toute page web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou toutes autres œuvres créées par Bragelonne ou créées par des tiers et auxquels Bragelonne permet l'accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses services de recherche.
Les présentes CGU que Bragelonne sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site Web.
Le Site Web est un service gratuit fourni par Bragelonne. Le Contenu du Site Web et ses modalités d'accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l'utilisateur.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITE
En utilisant le présent Site Web, vous reconnaissez et acceptez que :
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent Site Web et son Contenu constituent des œuvres protégées en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site Web ou son Contenu, sauf accord exprès et préalable de Bragelonne.
Toute reproduction ou représentation du Site Web ou son Contenu sans l’autorisation exprès et préalable de Bragelonne constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Bragelonne.
Bragelonne détient également les marques Milady, Castelmore, HiComics, Sorceleur, e-Dantès, Snark, Bit-lit, Joseph Balsamo, M (n°3575336), Fantasy.fr et B (n°3381394).
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
BRAGELONNE, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.
Ses coordonnées sont :
BRAGELONNE
Service Marketing Numérique
60-62 rue d’Hauteville 75010 Paris
Le responsable de traitement peut être contacté, pour toute question relative aux traitements des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr
Vos données sont collectées et traitées afin de mesurer l’audience lors de la navigation sur le site, via le service Google Analytics (gtag.js). Ce service peut déposer 7 cookies. Le détail de ces cookies est accessible via le lien suivant : https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/
Les paramètres de conservation, suppression et portabilité des données sont disponibles via le lien suivant https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
Pour plus d’information sur la gestion des Cookies, vous pouvez vous référer à la « Politique des cookies » en annexe des présentes CGU.
La communication de ces données n’est pas indispensable et peut être refusée en cliquant sur le bouton « personnaliser » puis le bouton « interdire » lors de l’apparition de la fenêtre pop-up annonçant « Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer »
Lorsque vous souhaitez contacter BRAGELONNE via le formulaire « contact », les données personnelles collectées sont : le nom et l’adresse mail. Nous utilisons ces données pour pouvoir vous répondre par mail.
La communication de ces données est indispensable pour pouvoir vous répondre. A défaut de communication desdites données, il n’est pas possible de vous répondre.
Les destinataires de vos données, sont les membres du Service Marketing Numérique de la BRAGELONNE, qui sont en charge du traitement.
Vos données sont conservées jusqu’à 36 mois d’inactivité de l’Utilisateur.
Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A cet effet, BRAGELONNE met à votre disposition son service Marketing Numérique, joignable selon les modalités précisées ci-après :
A défaut d’accord amiable directe avec le Services Marketing Numérique, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 6. INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et BRAGELONNE relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.
BRAGELONNE vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
POLITIQUE DES COOKIES
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Les cookies sont des fichiers déposés et conservés, sous réserve de vos choix, sur votre terminal (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.) lors de votre navigation sur notre site ou sur les sites et applications de tiers. Les cookies sont une technologie habituelle qui ne peuvent pas endommager votre terminal, ils servent uniquement à stocker de l’information afin de vous faire bénéficier de la meilleure expérience possible sur le Site Web. L’accès aux cookies est limité au Site Web qui les émet et ils ne peuvent être lus par des sites tiers. Les cookies émis par notre site ne stockent aucune information personnelle, ni mot de passe, ni numéro de carte de crédit.
A quoi servent les cookies émis sur le Site Web ?
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- D’optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal ;
- De vous permettre de rester connecté(e) ou accéder plus facilement à votre compte ou votre abonnement ;
- D’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d'utilisation de notre site ;
- De mettre en place des mesures de sécurité (par exemple afin de vous demander de vous connecter de nouveau après un certain laps de temps d’inactivité sur notre site) ;
- Lorsque vous avez souscrit un abonnement à l’un de nos services en ligne (newsletters, etc.), de vous identifier sur notre site et recueillir des informations pour nous aider à mieux vous connaître ;
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Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, refuser le recours à des cookies ou, après avoir donné votre consentement, retirer partiellement ou totalement ce consentement par le biais des moyens mentionnés ci-dessus.
Si vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez ce dépôt ou cette lecture ou si vous supprimez les cookies qui ont été déposés sur votre terminal, le fonctionnement normal de notre site est susceptible d’être entravé. Tel pourrait être le cas si vous tentez d'accéder à votre compte ou à votre abonnement, ce qui nécessite de vous identifier et de vous permettre de rester connecté en naviguant de page en page. Tel pourrait également être le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourront pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
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Description : Le bouton de partage Facebook Like affiché sur nos pages est hébergé par Facebook. Facebook est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte Facebook. Le bouton de connexion Facebook Login permet à Facebook d'associer un cookie avec votre compte Facebook. Pour plus de renseignements, voir https://www.facebook.com/policies/cookies/
Domaines : twitter.com
Description : Le bouton de partage Twitter affiché sur nos pages est hébergé par Twitter. Twitter est donc susceptible de déposer un cookie sur votre terminal même si vous n'avez pas de compte Twitter. Le bouton de connexion Twitter Login permet à Twitter d'associer un cookie avec votre compte Twitter et ainsi de sécuriser votre connexion. Pour plus de renseignements, voir https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Les outils de gestion alternatifs
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Certains outils sur Internet peuvent également vous aider à contrôler l’utilisation qui est faite des cookies sur et à partir de vos terminaux, comme
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NAI (en anglais) (accessible à l’adresse : https://optout.networkadvertising.org/#/).
Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs sur internet, les moyens de vous opposer à leur utilisation et plus généralement vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé "Maîtriser mes données" accessible à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees).
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LEGAL NOTICES
This website www.groupe.bragelonne.fr is managed by Bragelonne, a SAS with a share capital of 1,326,000 euros, registered with the Paris Trade and Companies Register under no. 430 082 792, whose registered office is located at 60-62 rue d'Hauteville, 75010 Paris, represented by Stéphane Marsan in his capacity as President.
Telephone number: +33 (0)1 56 88 20 90
E-mail: info@bragelonne.fr
Intracommunity VAT number: FR75430082792
Director of publication: Stéphane Marsan
HOSTING PROVIDED BY:
OVH
SAS with a capital of €10,174,560
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A VAT No.: FR 22 424 761 419
Registered office: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tel: 08 203 203 63
TERMS OF SERVICE
(Version of 14/05/2020)
ARTICLE 1 - PURPOSE
Bragelonne provides you with access to and use of this website (hereinafter referred to as the "Website") and its content (hereinafter referred to as the "Content"), provided that you agree to comply with these Terms of Service (hereinafter referred to as the "TOS").
The "Content" is defined as any web page containing, in particular and not restrictively, all information, databases, software, data, files, texts, images, photographs, audio and video animations, user interfaces, messages or any other works created by Bragelonne or created by third parties and to which Bragelonne allows access from its Website via links and/or via its search services.
The present TOS that Bragelonne will be free to modify at any time. You are therefore advised to regularly refer to the latest version of the TOS, which is permanently available on the Website.
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ARTICLE 2 - LIABILITY
By using this WebSite, you acknowledge and agree that:
ARTICLE 3 - INTELLECTUAL PROPERTY
This Website and its Content constitute works protected in France by the Intellectual Property Code, and abroad by the international conventions in force on copyright.
It is prohibited, whether privately or publicly, to reproduce, copy, sell, resell or exploit, whether for commercial purposes or purely free of charge, all or part of the Website or its Content, unless Bragelonne has given its express prior agreement.
Any reproduction or representation of the Website or its Content without the express and prior authorisation of Bragelonne constitutes an offence of counterfeiting punishable, under the terms of article L. 335-2 of the Intellectual Property Code, by three years imprisonment and a fine of 300,000 euros.
The website and its components (brand, name, logo, illustrations, photographs, texts, videos, etc.) are the exclusive intellectual property of Bragelonne.
Bragelonne also owns the trademarks Milady, Castelmore, HiComics, Sorceleur, e-Dantès, Snark, Bit-lit, Joseph Balsamo, M (n°3575336), Fantasy.fr and B (n°3381394).
ARTICLE 4 - PERSONAL DATA
BRAGELONNE, in its capacity as data controller, processes your personal data in compliance with the regulations in force.
Its contact details are:
BRAGELONNE
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60-62 rue d'Hauteville 75010 Paris
The data controller can be contacted, for any questions relating to the processing of personal data, at the following address: dpo@bragelonne.fr.
Your data is collected and processed in order to measure the audience when browsing the site, via the Google Analytics service (gtag.js). This service can store 7 cookies. The details of these cookies can be accessed via the following link: https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/.
The parameters for data retention, deletion and portability are available via the following link https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
For more information on the management of Cookies, you can refer to the "Cookie Policy" annexed to these TOS.
The communication of this data is not indispensable and can be refused by clicking on the "personalize" button and then the "forbid" button when the pop-up window appears announcing "This website uses cookies and gives you control over what you wish to activate".
When you wish to contact BRAGELONNE via the "contact" form, the personal data collected are: name and email address. We use this data to be able to answer you by e-mail.
The communication of this data is essential to be able to answer you. Without communication of the said data, it is not possible to reply to you.
The recipients of your data are the members of the Digital Marketing Department of BRAGELONNE, who are in charge of the processing.
Your data is kept for up to 36 months of User inactivity.
You have a right of access to your data, of correction and deletion, as well as a right of limitation, portability, a right of opposition and the right to withdraw your consent. To exercise these rights, you can contact us at the following address: dpo@bragelonne.fr.
We will do what is necessary to respond satisfactorily to your requests. If, for any reason whatsoever, you consider that our response is unsatisfactory, we inform you that you may file a complaint with the CNIL.
ARTICLE 5 - APPLICABLE LAW
These TOS are exclusively governed by French law.
In the event of a dispute, in particular concerning the interpretation or execution of the present TOS, it is agreed that the Parties will consult each other in order to reach an amicable agreement.
To this end, BRAGELONNE places at your disposal its Digital Marketing department, which can be contacted according to the terms and conditions specified below:
In the absence of a direct amicable agreement with the Digital Marketing Services, we inform you that you can call upon an external Mediator free of charge.
If the Mediation fails, the dispute may be brought before the competent courts of Paris.
ARTICLE 6. INTEGRALITY OF THE AGREEMENT
These TOS represent the entire agreement between you and BRAGELONNE with respect to the purpose of these TOS as set out in Article 1.
BRAGELONNE invites you to keep a paper copy of these Terms of Service.
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Domains: twitter.com
Description: The Twitter share button displayed on our pages is hosted by Twitter. Twitter is therefore likely to set a cookie on your device even if you do not have a Twitter account. The Twitter Login button allows Twitter to associate a cookie with your Twitter account and thus secure your connection. For more information, see https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
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